SYNTHÈSE
L’association Les Rapaces de Gap Hautes-Alpes gère l’ensemble du hockey sur glace amateur gapençais, les activités professionnelles du club relevant de la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Les Rapaces de Gap depuis la saison 2016-2017. L’association compte 240 licenciés.
D’une façon générale, la gestion de l’association manque de formalisme juridique. De nombreux documents relatifs aux assemblées générales sont manquants ou imprécis et les réunions du comité directeur n’ont donné lieu à aucune retranscription.
Entre 2016 et 2021, le principe d’incompatibilité prévu à l’article R. 122-8 du code du sport n’a pas été respecté, les présidents de l’association ayant siégé au conseil d’administration de la société. De plus, les instances ne remplissent pas toutes les missions définies par les statuts : l’assemblée générale n’adopte pas le budget et ne se prononce notamment pas sur le montant de la cotisation.
La mise à disposition de la SASP des joueurs amateurs licenciés auprès de l’association doit être sécurisée sur le plan juridique.
En outre, l’association a reversé de manière irrégulière à la SASP des subventions publiques qui lui avaient été expressément attribuées.
La fédération française de hockey sur glace a alerté l’association en 2017 sur sa situation financière et lui a imposé un retour à l’équilibre. Une amélioration a été constatée dès la saison 2017-2018, les capitaux propres redevenant positifs en 2018-2019. Néanmoins, la situation financière demeure précaire comme le montre le résultat de la saison 2019-2020, devenu négatif suite à un redressement de l’Urssaf (annulé ultérieurement en raison du contexte sanitaire).
RECOMMANDATIONS
- Recommandation n° 1. : Mettre sans délai en conformité le fonctionnement de l’assemblée générale et du comité directeur avec les mentions statutaires, et assurer le formalisme des décisions prises par ces instances (y compris l’archivage de l’ensemble des documents).
- Recommandation n° 2. : Respecter dès le prochain exercice le règlement de l’autorité de normes comptables n° 2018 06 applicable aux associations, notamment en valorisant les contributions en nature dans les comptes.
- Recommandation n° 3. : Conventionner sans délai avec la SASP Les Rapaces de Gap afin d’établir un cadre juridique pour la mobilisation par la société des joueurs licenciés auprès de l’association quelle que soit leur catégorie d’âge.
