Les Rapaces de Gap épinglés par la Cour Régionale des Comptes
Créée en 2016 afin de gérer le secteur professionnel du hockey sur glace de Gap, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Les Rapaces de Gap peine à équilibrer ses comptes.
Placée régulièrement sous la surveillance de la fédération française de hockey sur glace depuis 2018, elle est financièrement dépendante des subventions des collectivités territoriales. Les difficultés rencontrées par la société pour diversifier ses ressources, malgré une bonne dynamique sportive, l’ont conduite à créer la SARL Rapaces distribution en 2018
afin de gérer l’image des joueurs et de l’équipe.
Cette démarche, d’un coût annuel de 36 000 € HT, n’a pas eu de résultat probant. Aussi, pour faire face à ces contraintes, le club professionnel a donné une nouvelle orientation plus sobre à sa stratégie sportive.
La société souffre d’une sous-administration persistante comme en attestent l’absence de réunion du conseil d’administration, la tenue incomplète du registre des assemblées
générales, la cession irrégulière d’actions, ou encore l’absence de réunion de l’assemblée après le constat de capitaux propres négatifs à la clôture annuelle des comptes.
Des irrégularités dans les relations de la société avec les collectivités territoriales et l’association support sont par ailleurs relevées.
La SASP occupe ainsi sans convention et sans redevance, donc irrégulièrement, le stade de glace Alp’Arena de Gap, propriété de la commune.
Elle perçoit en outre des subventions en-dehors du financement de missions d’intérêt général ce qui est contraire, en sa qualité de société sportive, aux dispositions du code du sport. Elle doit par conséquent veiller à dûment rendre compte de l’utilisation des subventions publiques auprès des collectivités territoriales qui la financent.
Rapport d’observations définitives à lire ici
