Suite à la validation du club de Mulhouse par la commission fédérale d’appel, la CNSCG était amenée à fixer les mesures d’encadrement du club et à se prononcer sur les éventuelles sanctions à prononcer.
A l’issue de sa réunion du 17 août, la CNSCG a décidé de sanctionner le club d’un retrait de neuf (9) points dont trois (3) avec sursis au classement de Synerglace Ligue Magnus pour la saison 2022 – 2023 ainsi que d’une pénalité financière de 15.000 euros.
Ces sanctions sont motivées par le non-respect des articles 12.4 (total des capitaux propres inférieur au capital social pour les sociétés sportives), 12.10 (non-comptabilisation d’opération ou comptabilisation non conforme altérant les documents transmis de la part du groupement sportif) et 12.11 (non-respect de la/mesures d’encadrement) du règlement CNSCG.
Source : Décisions de la CNSCG sur Mulhouse – FFHG • Site fédéral
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